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JURIDISCHE MEDEDELING

Site Internet de l'Institut PAPOU – Institut anti-poux

Éditeur du site :

Institut PAPOU SRL
Place Communale 20 - 1332 Rixensart
Numéro d’entreprise (BCE) : 1021.266.379
Numéro de TVA : BE01021.266.379
E-mail de contact : institutpapou@gmail.com
Téléphone : 0470 888 996
Responsable de la publication : N. Sokay (administrateur de la société "Institut PAPOU")

Hébergement du site :
Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande

Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu du site www.institutpapou.be (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de la société "Institut PAPOU" ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Institut PAPOU.

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Droit applicable :
Le présent site est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Rixensart sont seuls compétents.

Institut PAPOU SRL

Place Communale 20

1332 Rixensart (Genval)

Tél.: +32 (0)470 888 996

E-mail : institutpapou@gmail.com

N° TVA : BE0474 344 450

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